Décision n° 2007-143 du 5 avril 2007 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes des sociétés nationales de programme France 2, France 3, France 4, France 5, Radio France (France Inter), RFO (radio et télévision) et RFI en vue du premier tour de l'élection du Président de la République le 22 avril 2007 <BR>

J.O. 83 du 7 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2007-143 du 5 avril 2007 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes des sociétés nationales de programme France 2, France 3, France 4, France 5, Radio France (France Inter), RFO (radio et télévision) et RFI en vue du premier tour de l'élection du Président de la République le 22 avril 2007

NOR : CSAX0701143S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral ;

Vu la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret no 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel du 19 mars 2007 arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République et publiée au Journal officiel du 20 mars 2007 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2007-115 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection du Président de la République pour le premier tour de scrutin le 22 avril 2007 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2007-142 du 3 avril 2007 fixant la durée des émissions relatives à la campagne officielle pour chaque candidat en vue du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République et portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions ;

La Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle et le Conseil constitutionnel ayant été consultés sur l'organisation du tirage au sort ;

Vu les tirages au sort auxquels il a été procédé au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel le jeudi 5 avril 2007, à 10 heures, en vue de la détermination de l'ordre de passage des candidats dans les émissions de la campagne officielle radiotélévisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les émissions télévisées et radiotélévisées prévues à l'article 15 du décret no 2001-213 du 8 mars 2001 susvisé sont programmées par les sociétés nationales de programme France 2, France 3, France 4, France 5, Radio France (France Inter), RFO (télévision et radio) et RFI, aux dates et heures figurant respectivement dans les tableaux joints à la présente décision.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française

Fait à Paris, le 5 avril 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

PREMIER TOUR DE L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE : 22 AVRIL 2007

Emissions petit format :

France 2 : vers 19 h 40 avant le journal de 20 heures ;

France 3 : vers 17 h 45 et vers 18 heures le samedi 14 avril ;

France 4 : vers minuit du lundi au jeudi, vers 23 h 15 le vendredi, et vers 22 h 45 le samedi 14 avril ;

France 5 : vers 17 h 30 immédiatement avant C dans l'air et vers 17 h 35 le samedi 14 avril ;

France Inter : vers 14 h 50 ;

RFO : aux horaires précisés aux articles 44 et 45 de la décision no 2007-115 du 20 mars 2007 ;

RFI : le même jour qu'en métropole à 11 h 10 TU (13 h 10, heure de Paris), sauf en Chine, dans la péninsule coréenne et en Asie du Sud-Est, où elles sont diffusées à 15 h 10 TU (17 h 10, heure de Paris).

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JO no 83 du 07/04/2007 texte numéro 102
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Emissions moyen format :

France 2 : vers 13 h 45 après la météo ;

France 3 : vers 22 h 45 immédiatement avant Soir 3 ;

France 4 : vers 16 heures et le samedi 14 avril vers 15 h 55 ;

France 5 : vers 13 h 10 du lundi au vendredi et vers 13 heures le samedi 14 avril ;

France Inter : vers 20 h 08 ;

RFO : aux horaires précisés aux articles 44 et 45 de la décision no 2007-115 du 20 mars 2007.

Emissions grand format :

France 2 : vers 8 h 45 après Télématin et vers 10 h 45 le samedi 14 avril ;

France 3 : vers 11 heures avant le 12/13 et vers 10 h 30 le samedi 14 avril avant les émissions régionales ;

France 4 : vers 9 h 30 et le samedi 14 avril vers 10 h 30 ;

France 5 : vers 6 h 05 du lundi au vendredi et vers 6 h 25 le samedi 14 avril ;

France Inter : vers 23 h 16 ;

RFO : aux horaires précisés aux articles 44 et 45 de la décision no 2007-115 du 20 mars 2007.